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Rénovation énergétique dans une copropriété

Par Pierre-Luc Gervais

Rénovation énergétique dans une copropriété

Votre appartement fait parti des 9,7 millions de logements en copropriété en France ? Vous constatez une hausse de vos factures d’énergie et vous souhaitez y remédier en passant par une rénovation énergétique ? Quelles sont les démarches à adopter ? Comment convaincre les autres copropriétaires ? Voici le guide pour vous aider.

Qui décident des travaux en copropriété ?

Pour savoir comment se passent les prises de décision de travaux dans une copropriété, il est avant tout essentiel de comprendre l’organisation relative à la gestion d’une copropriété et les rôles qui incombent à chacun. Copropriétaires, conseil syndical, syndic… quels rôles tiennent-ils ?

  • L’assemblé générale des copropriétaires ou AG
  • Le conseil syndical
  • Le syndic

Dans un immeuble en copropriété, l’assemblé général doit obligatoirement se dérouler au moins une fois par an. C’est à l’occasion de cette réunion où les copropriétaires se réunissent qu’on peut aborder les différents points concernant l’immeuble, en plus d’élire à la majorité le conseil syndical et le président.

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C’est aussi l’occasion pour chaque copropriétaire de soumettre au vote pour la prochaine réunion des travaux à effectuer pour améliorer les conditions de vie commune dans l’immeuble. Lors de cette réunion, on vote également à la majorité les travaux déjà proposés pour voir si oui ou non, ils peuvent être entamés.

Chaque copropriétaire peut voter et dispose d’un nombre de voix relatif à la superficie de son logement et la situation de celui-ci dans l’immeuble.

Le conseil syndical a pour rôle de gérer la communication et les activités du syndic. Il se positionne également par rapport aux travaux proposés par le syndic et fait part de son avis à l’assemblée générale lors du vote sur la proposition de travaux. Il est constitué de plusieurs copropriétaires volontaires et élus.

Tous les travaux effectués dans un immeuble en copropriété sont prises en charge par le syndic. Souvent, ces travaux consistent à l’entretien de l’immeuble et à son bon fonctionnement, à la prise en charge des tâches administratives telles que l’organisation de l’AG annuelle, la gestion financière…

Le syndic doit également assurer le suivi et éventuellement le recouvrement du paiement des charges de copropriété et enfin, il lui incombe également de soumettre au conseil syndical les différentes propositions de prestataires qui, mis en concurrence, pourront entamer les différents travaux relatifs à la gestion de la copropriété.

Le rôle du syndic peut être attribué à un ou plusieurs copropriétaires qui proposent bénévolement d’assurer la mission. Il peut aussi cependant être confié à une entreprise indépendante spécialisée dont la mission relative aux différents travaux à effectuer, la durée et les honoraires sont définis préalablement par un contrat.

Les démarches pour entamer les travaux de rénovation énergétique en copropriété

Si vous souhaitez donc entamer des travaux de rénovation énergétique dans votre immeuble en copropriété, vous devez le proposer lors de l’assemblée générale et le soumettre au vote. Les travaux ne pourront être effectués que si le conseil syndical, les copropriétaires et le syndic ont voté en faveur de sa réalisation.

Le syndic devra par la suite mettre en concurrence plusieurs entreprises pour entamer les travaux et le choix du prestataire s’effectuera lors de l’assemblée générale suivante en fonction des propositions reçues.

On votera donc pour un plan de travaux d’économies d’énergie ou un contrat de performance énergétique. Chacun des travaux planifiés doit aussi lors de cette réunion générale soumis au vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

En amont, il est aussi essentiel pour garantir la réussite de vos travaux de rénovation énergétiques de procéder à un état des lieux de la situation. Grâce au diagnostic technique global, dit DTG, vous pourrez entre autres accéder au diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique de votre immeuble. L’audit énergétique est d’autant conseillé si vous souhaitez procéder à une rénovation énergétique. Il vous permettra d’avoir de mieux cerner les travaux à effectuer en priorité et les solutions qui doivent être entreprises.

Notons que ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété ou faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité.

Les avantages d’une rénovation énergétique en copropriété

La rénovation énergétique permet avant tout aux occupants de l’immeuble d’avoir un meilleur confort. Au-delà, c’est aussi l’occasion de faire des économies d’énergie en réduisant votre facture d’électricité et de chauffage.

Et justement, en la matière, les travaux de rénovation énergétique sont également le bon moment pour comparer les différents fournisseurs d’électricité pour basculer vers une offre plus intéressante.

Dans ce cas, si toute la copropriété est raccordée à un compteur unique, le contrat avec le fournisseur d’énergie est au nom du syndic. Au même titre que les travaux de rénovation énergétique, vous devez aussi soumettre le changement de fournisseur d’énergie lors de l’assemblée générale. Pour information, en effectuant une comparaison minutieuse, le syndic peut tout à fait opter pour des contrats adaptés aux logements en copropriété comme le contrat de chauffage électrique collectif par exemple.

Deuxième option, vous pouvez aussi individualiser votre installation électrique si ce n’est pas le cas. Voyez cependant si le raccordement à l’électricité de la copropriété le permet techniquement et si l’assemblée générale est en faveur de la réalisation de vos travaux et la fin de votre participation aux charges d’énergie communes.

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Tags: électricité, souscription électricité, conseil électricité, raccordement électricité, logement neuf, installation électrique