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Qu'est ce qu'un consuel ? Et comment l'obtenir ?

Par Deconseil - Comparateur d'électricité

 

Le Consuel est une attestation de conformité des installations nouvelles ou qui ont été rénovées qui est exigé par le distributeur d’électricité avant d’effectuer la mise sous tension des installations. Il permet de certifier la sécurité électrique des installations.

Il est nécessaires pour : toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d’électricité, toutes installations de production d’électricité d’une puissance inférieure à 250 kVA raccordée au réseau public de distribution d’électricité, et toute installation électrique entièrement rénovée dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.

Les formulaires d’attestation de conformité ont une durée de validité d’un an. Passé ce délai, ces formulaires ne seront ni repris ni échangés. Seul l’installateur ayant réalisé l’installation (ou le maître d’ouvrage lorsqu’il procède lui-même à l’installation ou la fait exécuter sous sa responsabilité) peut acheter un formulaire d’attestation de conformité. Un formulaire d’attestation de conformité ne peut pas être rétrocédé à un tiers.

La demande de Consuel peut être fait en ligne ou par téléphone (différents en fonction de la zone géographique).

A l’achèvement des travaux d’électricité et vingt jours au moins avant la date probable de mise en service du raccordement de l’installation au réseau public de distribution d’électricité, le formulaire d’attestation de conformité dûment rempli doit être envoyé à la Direction Régionale du CONSUEL correspondant au lieu du chantier.

Il existe quatre types de Consuel : Consuel Jaune, Consuel Vert, Consuel Bleu et Consuel Violet.

Le Consuel Jaune est destiné aux installations de consommation à usage domestique, le Vert aux installations de consommation à usage non domestique, le Bleu aux installations électriques de production d’électricité sans dispositif de stockage de l’énergie électrique et le Violet aux installations électriques de production d’électricité avec dispositif de stockage de l’énergie électrique.

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Tarif des Consuels en fonction du types et du format (tarif de juillet 2019)

Si vous avez besoin d’aider dans vos démarches, vous pouvez faire appelle à DECONSEIL. On sera là pour vous aider dans vos démarches jusqu’au contrat d’électricité.

Tags: Installation électrique, Électricité professionnel, Utilisation d'énergie, Loi et réglementation